Le PLU

 

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Janvier 2020 : l'enquête publique portant sur le projet de moficiation de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme est reportée jusqu'aà nouvelle information en raison de discussions avec les services de l'Etat.

 

 

Le PLU a été définitivement adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 9 juillet 2014. Il est donc pleinement opérationnel.

 

Une modification simplifiée a eu lieu début 2017.

 

Ce document répond à la réglementation nationale issue notamment des lois Grenelle 1 et 2.

 

Vous pouvez consulter ici le PLU, le règlement, ainsi que le document préparatoire.

 

 

- Orientation d'Aménagement et de Programmation (5,7 Mo)

 

- Plan Local d'Urbanisme (4,1 Mo)

 

- Règlement (4,8 Mo)

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME :

MISE A JOUR DU PLAN ET LISTE DES SERVITUDES DU 02 JUILLET 2021

Arreté N°139/2021

SERVITUDES LISTE

SERVITUDES PLAN

 

CARTE ALÉAS DE CHUTES DE BLOCS ET/OU DE PIERRES

CARTE ALÉAS D'ÉBOULEMENT DE FALLAISE

CARTE ALÉAS D'ÉFFONDREMENT DE CAVITÉS SOUTERRAINES

CARTE ALÉAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN

CARTE ALÉAS CONJUGUÉS

CARTE ALÉAS RISQUES SUR COURS D EAU MISE À JOUR 2018

 

(PLU 7 .10) ZONES ARCHEOLOGIQUES

 

D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : délibération instituant le DPU SUR LES ZONES U et AU

TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE : délibération instituant cette taxe en 2010

 

. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC : 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

13 montée du JAS

26220 Dieulefit 

04 75 46 88 46

http://www.sieapdd.fr/

 

. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)

http://www.drome.gouv.fr/cartes-et-donnees-a-l-echelle-communale-r876.html?page=rubrique&id_rubrique=876&id_article=2496&masquable=OK