Le PLU

 

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Janvier 2020 : l'enquête publique portant sur le projet de moficiation de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme est reportée jusqu'aà nouvelle information en raison de discussions avec les services de l'Etat.

 

 

Le PLU a été définitivement adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 9 juillet 2014. Il est donc pleinement opérationnel.

 

Une modification simplifiée a eu lieu début 2017.

 

Ce document répond à la réglementation nationale issue notamment des lois Grenelle 1 et 2.

 

Vous pouvez consulter ici le PLU, le règlement, ainsi que le document préparatoire.

 

 

- Orientation d'Aménagement et de Programmation (5,7 Mo)

 

- Plan Local d'Urbanisme (4,1 Mo)

 

- Règlement (4,8 Mo)

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

 RENSEIGNEMENTS D’URBANISME :

(PLU 7.2) SERVITUDES LISTE

(PLU 7 .2) SERVITUDES PLAN

(PLU 7 .10) ZONES ARCHEOLOGIQUES

 

. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC : 

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

13 montée du JAS

26220 Dieulefit 

04 75 46 88 46

http://www.sieapdd.fr/

 

. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)

http://www.drome.gouv.fr/cartes-et-donnees-a-l-echelle-communale-r876.html?page=rubrique&id_rubrique=876&id_article=2496&masquable=OK