Modification n°2 du PLU
Suite à l’Arrêté n°71/2024 en date du 21/03/2024 une modification du PLU de DIEULEFIT a été engagée afin de :
– Faire évoluer le règlement du PLU et ses orientations d’aménagement afin de mieux prendre en compte de nouveaux projets et les problématiques environnementales,
– Suppression du pastillage et intégration de la loi dite « Macron »,
– Mise à jour des emplacements réservés
– Modifications ponctuelles du réglement pour permettre le développement d’un habitat léger dans la zone AUb des Reymonds
– Adaptation du règlement en vue de :
- Permettre les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs dans la zone AU des Reymonds
- Favoriser le stationnement vélo notamment pour traduire le décret de juin 2022 issu de la loi Climat et réduire les exigences en matière de stationnement automobile
- Limiter l’artificialisation des sols et viser au renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés
- Intégrer la gestion des eaux pluviales
- Unifier les règles de hauteur sur la zone Ut de Réjaubert en cohérence avec les règles des zones avoisinantes.
- Clarifier les possibilités de construction des exploitations agricoles
- Intégration d’une liste de définitions
- Des adaptations mineures
– La mise en place d’une OAP environnement
CONCERTATION
Une enquête publique s'est tenue du 12/11/2025 au 11/12/2025
La modification sera executoire sous 1 mois suite à la publication dans journal, jeudi 5 mars.
Documents à télécharger
Rapport de l'enquête publique - document 1
Rapport de l'enquête publique - document 2
Délibéraion du conseil communautaire du 23/02/2026
Documents pour l'enquête publiqueDocuments pour l'enquête publique
Délibération du conseil communautaire 20 juin 2025