Renseignements urbanisme

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME : Renseignements généraux urbanisme

FICHE RENSEIGNEMENT URBANISME NOTAIRE

D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : délibération instituant le DPU SUR LES ZONES U et AU

TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE : délibération instituant cette taxe en 2010

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Formulaire cerfa n°12703*09)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire cerfa n°13404*09)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*10)

Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*10 / 13409*10)

. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

13 montée du JAS

26220 Dieulefit

04 75 46 88 46

http://www.sieapdd.fr/

. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)

Recours architecte

Depôt PC ou DP pièces à joindre