Renseignements urbanisme

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME : Renseignements généraux urbanisme

 

FICHE RENSEIGNEMENT URBANISME NOTAIRE

 

D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : délibération instituant le DPU SUR LES ZONES U et AU

TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE : délibération instituant cette taxe en 2010

 

. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

13 montée du JAS

26220 Dieulefit

04 75 46 88 46

http://www.sieapdd.fr/

 

. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)