Urbanisme, habitat Habitat - Cohabitation intergénérationnelle Commissions Urbanisme, environnementAppel à projets
Appel à projets pour une opération résidentielle de 12 logements à la Sablière
Les candidats à l'appel à projets peuvent télécharger ci dessous :
- cahier des charges valant réglement
- synthèse de l'étude urbaine
- plans géomètre (2 formats)
- données géotechniques sur demande, réservé aux professionnels à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- maquette numérique 3 D du site d'études (format Scketchup)
- PLU opposable disponible ici
Opération Façade
L’opération municipale 2024/2027 pour la rénovation des façades de centre-ville vise à la valorisation du patrimoine et à l’embellissement de la commune.
L’aide est de 30% du coût de rénovation d’une façade visible de la rue avec un plafond de 100€/m2 dans la limite de 150m2
A cette aide, la mairie ajoute la prise en charge d’une architecte conseil chargée d’une première visite suivie, le cas échéant, de l’étude préconisant les travaux adéquats.
Si la façade est située dans le périmètre proche des 4 monuments historiques classés, une aide complémentaire de l’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sera mise à l’étude.
Linéaires de l'opération
Renseignements urbanisme
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME : Renseignements généraux urbanisme
Guide pour dépôt déclaration préalable
FICHE RENSEIGNEMENT URBANISME NOTAIRE
D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : délibération instituant le DPU SUR LES ZONES U et AU
TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE : délibération instituant cette taxe en 2010
Déclaration préalable construction et/ ou changement de destination (Formulaire cerfa n°16702*01)
Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*10 / 13409*14)
. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
13 montée du JAS
26220 Dieulefit
04 75 46 88 46
. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)
POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( Y COMPRIS COMMERCES, QUELQUE SOIT LEUR TAILLE) POUR TOUT AMENAGEMENT DE LA SURFACE D'ACCUEIL DU PUBLIC: