Conseil municipal du 4 septembre 2023
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procès-verbal
ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/07/2023
- École du Juncher : autorisation de signature du permis de construire
- Acquisition de l'ancienne pharmacie auprès de l'EPORA
- Aide financière à la réalisation de tranchées d'infiltration des eaux pluviales sur des parcelles privées
- Plan de gestion 2024 ENS St Maurice : demande de subvention au CD26
- Convention avec le CDG 26 pour prestation spécifique Allocation au retour à l'emploi
- Projet de Base de ravitaillement hélicoptères bombardiers d'eau au domaine de Damian
- Raccordement au réseau BT, pour la construction de M Olivier LAUGT
- ADN-Convention de droit d'usage du domaine privé pour l'installation d'équipements de communication électroniques
- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT
- Questions diverses