Conseil municipal du 14 novembre 2022

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ordre du jour :

 

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19/09/2022.
2- Aide forfaitaire pour l'installation de panneaux solaires thermiques
3- Bail commercial avec la poste - renouvellement sur 9 ans
4- Engagement de dépenses d'investissement avant l'adoption du budget général de la commune 2023
5- Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la CCDB
6- Convention cadre de mise à disposition d'un service Intercommunal mutualisé d'agent de
prévention
7- Adhésion au Contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG 26
8- Convention avec le CAEM pour des interventions musicales dans les classes de primaire de l'école de Juncher
9- Convention CAUE : Réflexions préalables pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire
10- Convention ENEDIS: servitudes pour installation ligne
11- Vœu relatif à la décorrélation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties {TFPB) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
12- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT.
13- Questions diverses.