Reprises de concessions au cimetière
Un important travail de numérisation du plan du cimetière a été réalisé. Il est désormais possible de le consulter en ligne. Pour celà, cliquez ici
Par ailleurs, il a été constaté que de nombreuses tombes sont en état d'abandon. Aussi, afin de disposer de concessions libres pour ceux qui le souhaitent, mais également pour améliorer l'état général du cimetière, la commune lance en ce mois de novembre 2015 une procédure de reprise des concessions abandonnées.
Cette opération, légalement prévue par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales, consiste à constater l’état des concessions perpétuelles
non entretenues montrant de sérieux signes d’abandon, par procès-verbal porté à la connaissance
du public et des familles.
Ces concessions doivent avoir plus de 30 ans d’existence et la dernière inhumation doit remonter à plus de 10 ans.
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe à la commune, l’entretien d’un emplacement
concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droits. Mais, dans
la plupart des cas, les concessionnaires de ces concessions perpétuelles sont décédés et nous
n’avons plus d’ayant-droit connus pour assurer l’entretien des tombes qui se délabrent.
Nous recherchons donc les descendants et ayants-droits de ces sépultures et comptons sur la
participation active des dieulefitois pour informer les proches ou les familles ayant déménagé.
La liste des sépultures soumises à cette procédure est consultable en Mairie, au cimetière et sur notre site
internet, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
Des petites plaquettes ont été apposées sur les tombes concernées destiné à informer les familles
afin de les inviter à se faire connaitre en Mairie.
Pendant toute la durée de la procédure, qui s’étale sur 3 ans, chaque famille pourra intervenir pour
remettre la concession en bon d’état d’entretien, dans ce cas la procédure de reprise sera alors levée.
A l’issue de cette période, la commune reprendra les emplacements restés dans le même état
pendant ces trois années.
C’est donc, peut-être, l’occasion, pour chacun des concessionnaires de procéder au nettoyage de sa
concession : taille des branches des arbres qui empiètent sur les concessions voisines, enlèvement
des mauvaises herbes, arrachage des gros arbres et arbustes qui soulèvent les concessions voisines,
etc...
Nous sollicitons les personnes connaissant des descendants ou des ayants-droits à venir nous le
signaler en Mairie.
Pour toute demande de renseignement ou information à nous communiquer, veuillez-vous adresser
auprès de notre service cimetière à la mairie.