Renseignements urbanisme

RENSEIGNEMENTS D’URBANISME : Renseignements généraux urbanisme

Guide pour dépôt déclaration préalable

Nuancier façades centre-ville

FICHE RENSEIGNEMENT URBANISME NOTAIRE

D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : délibération instituant le DPU SUR LES ZONES U et AU

TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE : délibération instituant cette taxe en 2010

Formulaire modification déclaration préalable en cours validité ou régularisation (Formulaire n°16700*01)

Déclaration préalable construction et/ ou changement de destination (Formulaire cerfa n°16702*01)

Déclaration préalable aménagement (création de lots, aménagement aire caravaning,...)  (Formulaire cerfa n°16703*01)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*14)

Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*10 / 13409*14)

Demande de pose d'enseigne (Formulaire 14798 )

Formulaire Ouverture Chantier (Formulaire 13407*10)

Déclaration Achèvement et Conformité des Travaux DAACT ( Formulaire 13408*12)

. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

13 montée du JAS

26220 Dieulefit

04 75 46 88 46

http://www.sieapdd.fr/

. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)

Recours architecte

POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ( Y COMPRIS COMMERCES, QUELQUE SOIT LEUR TAILLE) POUR TOUT AMENAGEMENT DE LA SURFACE D'ACCUEIL DU PUBLIC:

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)