Conseil municipal du 4 septembre 2023

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procès-verbal

ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/07/2023
  • École du Juncher : autorisation de signature du permis de construire
  • Acquisition de l'ancienne pharmacie auprès de l'EPORA
  • Aide financière à la réalisation de tranchées d'infiltration des eaux pluviales sur des parcelles privées
  • Plan de gestion 2024 ENS St Maurice : demande de subvention au CD26
  • Convention avec le CDG 26 pour prestation spécifique Allocation au retour à l'emploi
  • Projet de Base de ravitaillement hélicoptères bombardiers d'eau au domaine de Damian
  • Raccordement au réseau BT, pour la construction de M Olivier LAUGT
  • ADN-Convention de droit d'usage du domaine privé pour l'installation d'équipements de communication électroniques
  • Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT
  • Questions diverses