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Actualités Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain dû à la sécheresse 2022
Actualités Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain dû à la sécheresse 2022Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain dû à la sécheresse 2022
L'arrêté interministériel du 23 juillet 2023 paru au Journal Officiel (JO) du 26 septembre 2023, reconnaît l'état de catastrophe naturelle, pour notre commune, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols au cours de l'année 2022.
Les personnes concernées par une dégradation de leur habitat doivent prendre contact avec leur compagnie d'assurance, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la publication au JO de cet arrêté, soit le 26 octobre 2023.