Renseignements urbanisme
RENSEIGNEMENTS D’URBANISME : Renseignements généraux urbanisme
Guide pour dépôt déclaration préalable
FICHE RENSEIGNEMENT URBANISME NOTAIRE
D.P.U. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : délibération instituant le DPU SUR LES ZONES U et AU
TAXE FORFAITAIRE SUR TERRAIN CONSTRUCTIBLE : délibération instituant cette taxe en 2010
Déclaration préalable construction et/ ou changement de destination (Formulaire cerfa n°16702*01)
Demande de permis d'aménager (Formulaire 88065*10 / 13409*14)
. Pour toute question concernant l’eau et l’assainissement collectif ou individuel, contacter le SIEA /SPANC :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
13 montée du JAS
26220 Dieulefit
04 75 46 88 46
. Vous pouvez consulter le site internet de la PREFECTURE DE LA DROME : cartes et données communales (risques incendie, zone inondable, sismicité, falaises etc... et renseignements liés à l’urbanisme et à la construction)